{"title-block":{"case-number":"1951-03-20/35","document-number":"1951032005","full-title-fr":"20 MARS 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1950 relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise","modifies":[],"page-number":2199,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,3,26],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,20],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1950 relatif à la taxe à payer par certains industriels qui dénaturent de l'alcool avec décharge de l'accise"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/20/1951032005/justel"}