{"title-block":{"case-number":"1951-03-13/01","document-number":"1951031301","full-title-fr":"13 MARS 1951. - Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'ingénieur agronome ou le récipiendaire, qui a subi avec succès certaines épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome, peut accéder aux épreuves d'un autre groupe de ce grade","modifies":[],"page-number":2090,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,3,23],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,13],"title-fr":"Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'ingénieur agronome ou le récipiendaire, qui a subi avec succès certaines épreuves de l'examen pour l'un des groupes du grade d'ingénieur agronome, peut accéder aux épreuves d'un autre groupe de ce grade"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/13/1951031301/justel"}