{"title-block":{"case-number":"1951-03-12/03","document-number":"1951031203","full-title-fr":"12 MARS 1951. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie.","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,3,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,12],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 avril 1950, prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie des huiles végétales et animales et du mouvement des stocks dans cette industrie."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/12/1951031203/justel"}