{"title-block":{"case-number":"1951-03-12/02","document-number":"1951031202","full-title-fr":"12 MARS 1951. - Arrêté royal étendant aux unités qui ont participé à la campagne 1940-1945 les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 1918 en ce qui concerne la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold","modifies":[],"page-number":2043,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,12],"title-fr":"Arrêté royal étendant aux unités qui ont participé à la campagne 1940-1945 les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 1918 en ce qui concerne la fourragère à la couleur du ruban de l'Ordre de Léopold"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/12/1951031202/justel"}