{"title-block":{"case-number":"1951-03-09/06","document-number":"1951030904","full-title-fr":"9 MARS 1951. - Arrêté royal octroyant pour l'année 1950, un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocation pour employés","modifies":[],"page-number":1833,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,3,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,9],"title-fr":"Arrêté royal octroyant pour l'année 1950, un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du Fonds d'allocation pour employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/09/1951030904/justel"}