{"title-block":{"case-number":"1951-03-05/03","document-number":"1951030503","full-title-fr":"5 MARS 1951. - Arrêté royal fixant le jeton de présence et les indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux membres du comité consultatif paritaire qui assiste le commissaire d'Etat et le commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale","modifies":[],"page-number":2044,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,3,22],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,3,5],"title-fr":"Arrêté royal fixant le jeton de présence et les indemnités pour frais de route et de séjour à allouer aux membres du comité consultatif paritaire qui assiste le commissaire d'Etat et le commissaire d'Etat adjoint à la sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/03/05/1951030503/justel"}