{"title-block":{"case-number":"1951-01-10/01","document-number":"1951011001","full-title-fr":"10 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 juillet 1949 allouant un supplément de solde aux candidats-gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve","modifies":[],"page-number":186,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,1,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,1,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 juillet 1949 allouant un supplément de solde aux candidats-gradés de réserve qui acceptent de prolonger le terme de service auquel ils sont astreints, en vue de concourir à la formation du cadre des officiers et des sous-officiers de réserve"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/01/10/1951011001/justel"}