{"title-block":{"case-number":"1951-01-08/01","document-number":"1951010801","full-title-fr":"8 JANVIER 1951. - Arrêté royal portant dérogation temporaire aux articles 18, alinéa 3, et 38, alinéa 2, de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,1,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,1,8],"title-fr":"Arrêté royal portant dérogation temporaire aux articles 18, alinéa 3, et 38, alinéa 2, de l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, pris en exécution des lois coordonnées relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/01/08/1951010801/justel"}