{"title-block":{"case-number":"1951-01-03/01","document-number":"1951010301","full-title-fr":"3 JANVIER 1951. - Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,1,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1951,1,3],"title-fr":"Arrêté royal modifiant certaines dispositions relatives à la pension des ouvriers mineurs, en application de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant les lois sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1951/01/03/1951010301/justel"}