{"title-block":{"case-number":"1950-11-10/06","document-number":"1950111007","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1950. - Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,11,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,11,10],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les marques, types et années de fabrication des véhicules automobiles, remorques et engins mécaniques à recenser en vue de leur désignation pour la réquisition éventuelle pour les besoins de l'armée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/11/10/1950111007/justel"}