{"title-block":{"case-number":"1950-10-09/02","document-number":"1950100902","full-title-fr":"9 OCTOBRE 1950. - Arrêté royal fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de la section des officiers payeurs de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)","modifies":[],"page-number":7237,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,10,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,10,9],"title-fr":"Arrêté royal fixant les rémunérations des professeurs civils de l'école de préparation à la sous-lieutenance et de la section des officiers payeurs de l'école des services financiers de l'armée (abrogé par AR 01-10-1973, art. 16)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/10/09/1950100902/justel"}