{"title-block":{"case-number":"1950-09-28/01","document-number":"1950092801","full-title-fr":"28 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports","modifies":[],"page-number":7502,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,10,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,9,28],"title-fr":"Arrêté ministériel portant création d'une commission pour l'étude de la détection et du repérage radioélectriques applicables à la navigation maritime sur les fleuves et dans les chenaux d'accès aux ports"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/09/28/1950092801/justel"}