{"title-block":{"case-number":"1950-09-27/01","document-number":"1950092701","full-title-fr":"27 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, concernant l'exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré","modifies":[],"page-number":6949,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,10,1],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,9,27],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946, concernant l'exécution des lois coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946 relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/09/27/1950092701/justel"}