{"title-block":{"case-number":"1950-09-15/02","document-number":"1950091502","full-title-fr":"15 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la Lys, la traverse de Gand et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses","modifies":[],"page-number":6969,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,10,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,9,15],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant et complétant, en ce qui concerne la Lys, la traverse de Gand et le canal de Nimy à Blaton, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/09/15/1950091502/justel"}