{"title-block":{"case-number":"1950-09-11/01","document-number":"1950091101","full-title-fr":"11 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal déterminant les conditions d 'assiduité à observer par les travailleurs de l'industrie hôtelière pour l'obtention de jours de congé rémunérés (abrogé par AR 22-10-1951, art. 6)","modifies":[],"page-number":6473,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,9,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,9,11],"title-fr":"Arrêté royal déterminant les conditions d 'assiduité à observer par les travailleurs de l'industrie hôtelière pour l'obtention de jours de congé rémunérés (abrogé par AR 22-10-1951, art. 6)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/09/11/1950091101/justel"}