{"title-block":{"case-number":"1950-09-07/33","document-number":"1950090702","full-title-fr":"7 SEPTEMBRE 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du Cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":6460,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,9,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,9,7],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 octobre 1948 accueillant la requête introduite par la Fédération des Industries du Cuir et par la Fédération de la Tannerie et des Industries connexes, tendant à la reconnaissance du centre de recherches techniques et scientifiques des industries de la tannerie, de la chaussure, de la pantoufle et des autres industries transformatrices du cuir, et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/09/07/1950090702/justel"}