{"title-block":{"case-number":"1950-08-10/33","document-number":"1950081004","full-title-fr":"10 AOUT 1950. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pension de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse","modifies":[],"page-number":5871,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,8,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,8,10],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 8 mars 1946 relatif aux indemnités des secrétaires-trésoriers, des membres des commissions d'appel en matière de pension de vieillesse et des fonctionnaires du Ministère des Finances qui collaborent à l'exécution de la loi sur les pensions de vieillesse"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/08/10/1950081004/justel"}