{"title-block":{"case-number":"1950-08-03/01","document-number":"1950080301","full-title-fr":"3 AOUT 1950. - Arrêté ministériel fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité, dans le cadre de l'accord complémentaire à la convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,8,10],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,8,3],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant de la cotisation complémentaire à payer par les travailleurs frontaliers en matière d'assurance maladie-invalidité, dans le cadre de l'accord complémentaire à la convention générale entre la Belgique et la France sur la sécurité sociale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/08/03/1950080301/justel"}