{"title-block":{"case-number":"1950-07-25/01","document-number":"1950072501","full-title-fr":"25 JUILLET 1950. - Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociales, dues par les ouvriers permanents et les employeurs des entreprises agricoles (abrogé par AM 10-10-1952, art. 3)","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,7,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,7,25],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les taux forfaitaires de rémunération à prendre en considération pour le calcul des cotisations de sécurité sociales, dues par les ouvriers permanents et les employeurs des entreprises agricoles (abrogé par AM 10-10-1952, art. 3)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/07/25/1950072501/justel"}