{"title-block":{"case-number":"1950-07-18/01","document-number":"1950071801","full-title-fr":"18 JUILLET 1950. - Arrêté du Régent déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs des exploitations de terre plastique de la région d'Andenne peuvent prétendre, ainsi que les conditions d'assiduité à remplir","modifies":[],"page-number":5753,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,8,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,7,18],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant les jours fériés rémunérés auxquels les travailleurs des exploitations de terre plastique de la région d'Andenne peuvent prétendre, ainsi que les conditions d'assiduité à remplir"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/07/18/1950071801/justel"}