{"title-block":{"case-number":"1950-06-07/06","document-number":"1950060706","full-title-fr":"7 JUIN 1950. - Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Brabant pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul","modifies":[],"page-number":5429,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,7,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,6,7],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 1er août 1939 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de Brabant pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/06/07/1950060706/justel"}