{"title-block":{"case-number":"1950-06-05/03","document-number":"1950060503","full-title-fr":"5 JUIN 1950. - Arrêté du Régent maintenant, après la remise de l'armée sur pied de paix, à certaines catégories de militaires, certains avantages dont ils bénéficiaient en temps de guerre","modifies":[],"page-number":4774,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,6,5],"title-fr":"Arrêté du Régent maintenant, après la remise de l'armée sur pied de paix, à certaines catégories de militaires, certains avantages dont ils bénéficiaient en temps de guerre"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/06/05/1950060503/justel"}