{"title-block":{"case-number":"1950-04-06/02","document-number":"1950040602","full-title-fr":"6 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent octroyant pour l'année 1949 un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du fonds d'allocation pour employés","modifies":[],"page-number":2738,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,4,6],"title-fr":"Arrêté du Régent octroyant pour l'année 1949 un supplément d'allocation aux bénéficiaires d'une allocation de vieillesse, de veuve, d'orphelin ou d'invalidité, à charge du fonds d'allocation pour employés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/04/06/1950040602/justel"}