{"title-block":{"case-number":"1950-04-06/01","document-number":"1950040601","full-title-fr":"6 AVRIL 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1945 fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit","modifies":[],"page-number":2737,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,4,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,4,6],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 21 septembre 1945 fixant le barème pour le calcul des capitaux et rentes aux victimes de maladies professionnelles et à leurs ayants droit"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/04/06/1950040601/justel"}