{"title-block":{"case-number":"1950-02-22/01","document-number":"1950022201","full-title-fr":"22 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 fixant le statut des spécialistes militaires, en vue d'en étendre l'application à la Force navale","modifies":[],"page-number":1510,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,3,3],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,2,22],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 30 août 1948 fixant le statut des spécialistes militaires, en vue d'en étendre l'application à la Force navale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/02/22/1950022201/justel"}