{"title-block":{"case-number":"1950-02-15/01","document-number":"1950021501","full-title-fr":"15 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1951,6,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,2,15],"title-fr":"Arrêté du Régent portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Beaux-Arts et des Lettres du Ministère de l'Instruction publique. - Annulation par le Conseil d'Etat"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/02/15/1950021501/justel"}