{"title-block":{"case-number":"1950-02-14/07","document-number":"1950021408","full-title-fr":"14 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent déterminant, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948, les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel","modifies":[],"page-number":2907,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,4,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,2,14],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant, pour la période du 2 décembre 1947 au 30 septembre 1948, les cadres organiques des établissements ressortissants à l'administration de l'enseignement supérieur et des sciences du Ministère de l'Instruction publique ainsi que les rémunérations des membres de leur personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/02/14/1950021408/justel"}