{"title-block":{"case-number":"1950-02-03/01","document-number":"1950020301","full-title-fr":"3 FEVRIER 1950. - Arrêté du Régent prévoyant la délivrance gratuite d'un visa aux personnes se rendant à Rome à l'occasion de l'année Sainte","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,2,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,2,3],"title-fr":"Arrêté du Régent prévoyant la délivrance gratuite d'un visa aux personnes se rendant à Rome à l'occasion de l'année Sainte"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/02/03/1950020301/justel"}