{"title-block":{"case-number":"1950-01-09/01","document-number":"1950010901","full-title-fr":"9 JANVIER 1950. - Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt à 4 P.C. au capital nominal de 1,500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1950,1,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1950,1,9],"title-fr":"Arrêté du Régent relatif à l'émission d'un emprunt à 4 P.C. au capital nominal de 1,500 millions de francs, à contracter, sous la garantie de l'Etat par la Société nationale des Chemins de Fer belges"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1950/01/09/1950010901/justel"}