{"title-block":{"case-number":"1949-12-14/01","document-number":"1949121401","full-title-fr":"14 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":11162,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,12,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,12,14],"title-fr":"Arrêté du Régent majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/12/14/1949121401/justel"}