{"title-block":{"case-number":"1949-12-13/01","document-number":"1949121301","full-title-fr":"13 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnée par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946","modifies":[],"page-number":11025,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,12,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,12,13],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnée par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/12/13/1949121301/justel"}