{"title-block":{"case-number":"1949-12-10/01","document-number":"1949121001","full-title-fr":"10 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes","modifies":[],"page-number":10922,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,12,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,12,10],"title-fr":"Arrêté du Régent portant majoration des allocations familiales pour travailleurs salariés et modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/12/10/1949121001/justel"}