{"title-block":{"case-number":"1949-12-05/01","document-number":"1949120501","full-title-fr":"5 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 décembre 1946 déterminant le mode de calcul pour fixer le montant de l'allocation à payer aux estropiés qui bénéficient des dispositions de la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc.","modifies":[],"page-number":10858,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,12,9],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,12,5],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 décembre 1946 déterminant le mode de calcul pour fixer le montant de l'allocation à payer aux estropiés qui bénéficient des dispositions de la loi du 10 juin 1937 relative à l'octroi d'allocations spéciales aux estropiés, mutilés, etc."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/12/05/1949120501/justel"}