{"title-block":{"case-number":"1949-10-12/02","document-number":"1949101202","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 11 octobre 1949 sur les coefficients bancaires. - Exécution de l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, modifié par l'article 8 de l'arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,10,14],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,10,12],"title-fr":"Arrêté ministériel portant approbation du règlement du 11 octobre 1949 sur les coefficients bancaires. - Exécution de l'article 11, § 1er, de l'arrêté royal n° 185 du 9 juillet 1935 sur le contrôle des banques et le régime des émissions de titres et valeurs, modifié par l'article 8 de l'arrêté royal n° 67 du 30 novembre 1939"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/10/12/1949101202/justel"}