{"title-block":{"case-number":"1949-07-18/03","document-number":"1949071803","full-title-fr":"18 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er janvier 1949, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,8,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,7,18],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant, à partir du 1er janvier 1949, le taux de l'intervention de l'Etat dans les frais de fonctionnement des colonies et institutions gérées ou agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/07/18/1949071803/justel"}