{"title-block":{"case-number":"1949-07-09/02","document-number":"1949070902","full-title-fr":"9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent accordant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale affiliées à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir","modifies":[],"page-number":7308,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,7,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,7,9],"title-fr":"Arrêté du Régent accordant un secours tenant lieu de pension aux ouvriers civils du Ministère de la Défense Nationale affiliées à la Caisse générale d'Epargne et de Retraite et reconnus inaptes prématurément à continuer à servir"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/07/09/1949070902/justel"}