{"title-block":{"case-number":"1949-07-09/01","document-number":"1949070901","full-title-fr":"9 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1927, relatif au personnel navigant de l'aéronautique militaire et aux indemnités et primes aéronautiques accordées à ce personnel","modifies":[],"page-number":7100,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,7,24],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,7,9],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1927, relatif au personnel navigant de l'aéronautique militaire et aux indemnités et primes aéronautiques accordées à ce personnel"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/07/09/1949070901/justel"}