{"title-block":{"case-number":"1949-06-11/01","document-number":"1949061101","full-title-fr":"11 JUIN 1949. - Arrêté du Régent maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, la chambre temporaire française et la chambre temporaire flamande instituées près le quartier général du corps d'armée belge d'occupation en Allemagne","modifies":[],"page-number":5480,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,15],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,6,11],"title-fr":"Arrêté du Régent maintenant, nonobstant la remise de l'armée sur pied de paix, la chambre temporaire française et la chambre temporaire flamande instituées près le quartier général du corps d'armée belge d'occupation en Allemagne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/06/11/1949061101/justel"}