{"title-block":{"case-number":"1949-06-03/01","document-number":"1949060301","full-title-fr":"3 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés","modifies":[],"page-number":5620,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,6,3],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'article 70 de l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/06/03/1949060301/justel"}