{"title-block":{"case-number":"1949-06-01/40","document-number":"1949060111","full-title-fr":"1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2","modifies":[],"page-number":5629,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,18],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,6,1],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant les conditions auxquelles les avances sont consenties par le Fonds du logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/06/01/1949060111/justel"}