{"title-block":{"case-number":"1949-06-01/32","document-number":"1949060103","full-title-fr":"1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager","modifies":[],"page-number":5330,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,6,1],"title-fr":"Arrêté du Régent déterminant les modalités générales d'application de l'arrêté-loi loi du 28 février 1947 étendant aux travailleurs agricoles le bénéfice de l'aide au rééquipement ménager"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/06/01/1949060103/justel"}