{"title-block":{"case-number":"1949-05-28/03","document-number":"1949052803","full-title-fr":"28 MAI 1949. - Loi modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté-loi du 25 février 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 31 mai 1948, relatif au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés","modifies":[],"page-number":5880,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,5,28],"title-fr":"Loi modifiant et complétant les dispositions de l'arrêté-loi du 25 février 1947, modifié par l'arrêté du Régent du 31 mai 1948, relatif au régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/loi/1949/05/28/1949052803/justel"}