{"title-block":{"case-number":"1949-05-24/02","document-number":"1949052450","full-title-fr":"24 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité spéciale, due en vertu de l'arrêté du Régent du 5 mars 1949, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,5,24],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant le montant de l'indemnité spéciale, due en vertu de l'arrêté du Régent du 5 mars 1949, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs de l'industrie de la réparation de navires du port d'Anvers"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/05/24/1949052450/justel"}