{"title-block":{"case-number":"1949-05-15/43","document-number":"1949051512","full-title-fr":"15 MAI 1949. - Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail","modifies":[],"page-number":5673,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,5,15],"title-fr":"Arrêté du Régent complétant l'arrêté royal du 13 avril 1936 modifiant le barème pour le calcul des rentes et des réserves mathématiques en matière de réparation des dommages résultant des accidents du travail"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/05/15/1949051512/justel"}