{"title-block":{"case-number":"1949-05-15/42","document-number":"1949051511","full-title-fr":"15 MAI 1949. - Arrêté du Régent fixant les dates de vacances annuelles pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire, de l'Industrie de la Chaussure","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,5,15],"title-fr":"Arrêté du Régent fixant les dates de vacances annuelles pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire, de l'Industrie de la Chaussure"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/05/15/1949051511/justel"}