{"title-block":{"case-number":"1949-05-15/35","document-number":"1949051504","full-title-fr":"15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948","modifies":[],"page-number":5422,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,13],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,5,15],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant les arrêtés relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/05/15/1949051504/justel"}