{"title-block":{"case-number":"1949-05-15/33","document-number":"1949051502","full-title-fr":"15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles","modifies":[],"page-number":5184,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,6],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,5,15],"title-fr":"Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946, relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/05/15/1949051502/justel"}