{"title-block":{"case-number":"1949-05-13/01","document-number":"1949051302","full-title-fr":"13 MAI 1949. - Arrêté ministériel portant réglementation du paiement des allocations compensatoires octroyées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit en vertu des dispositions de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,5,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,5,13],"title-fr":"Arrêté ministériel portant réglementation du paiement des allocations compensatoires octroyées au personnel des services publics et à certaines catégories d'ayants droit en vertu des dispositions de l'arrêté du Régent du 25 novembre 1948"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/05/13/1949051302/justel"}