{"title-block":{"case-number":"1949-05-08/02","document-number":"1949050802","full-title-fr":"8 MAI 1949. - Arrêté du Régent portant modification des dispositions de l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948, fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948, relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles","modifies":[],"page-number":888888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1949,6,17],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,5,8],"title-fr":"Arrêté du Régent portant modification des dispositions de l'arrêté du Régent du 31 janvier 1948, fixant les modalités d'application des dispositions contenues dans la loi du 26 janvier 1948, relative à l'octroi d'une allocation exceptionnelle tenant lieu de rééquipement ménager à certains bénéficiaires d'allocations accordées aux estropiés et mutilés, aux anciennes victimes d'accidents du travail et aux victimes des maladies professionnelles"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/05/08/1949050802/justel"}