{"title-block":{"case-number":"1949-04-23/30","document-number":"1949042309","full-title-fr":"23 AVRIL 1949. -  ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts","modifies":[],"page-number":3484,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/1949/04/28_1.pdf#Page22","publication-date":[1949,4,28],"source":null,"starts":[],"title-date":[1949,4,23],"title-fr":"ARRETE DU REGENT accueillant la requête introduite par la Fédération des Entreprises de l'Industrie des Fabrications métalliques, tendant à la reconnaissance du Centre de Recherches scientifiques et techniques de l'Industrie des Fabrications métalliques et à l'agréation de ses statuts"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1949/04/23/1949042309/justel"}